Amendement N° CSLDCRRE371 (Rejeté)

La rénovation des copropriétés représente un enjeu majeur pour la transition énergétique de l’habitat. En effet, les copropriétés représentent à elles seules 28 % du parc total français. Or, de nombreuses études ont démontré que l’acceptabilité d’un diagnostic ou du plan pluriannuel de travaux par des copropriétaires ne dépend pas simplement de la pertinence technico-économique du projet.

En effet, les lacunes techniques des copropriétaires concernant, par exemple, les principes de base de la thermique des bâtiments et un certain nombre de notions essentielles : paroi froide, inertie, pont thermique, équilibrage, etc., constituent un frein objectif à la prise de décision au sein de ces assemblées.

C’est pourquoi il me paraît essentiel, dans le cadre du plan pluriannuel, d’informer davantage les copropriétaires lors de la réalisation du diagnostic technique global de leur bâtiment. Cette information passe par une initiation aux principes techniques fondamentaux sous-tendant les travaux. Cette sensibilisation aura pour avantage premier d’inciter les copropriétaires à sortir d’une vision simpliste des problèmes liés à l’énergie et de les aider à mieux comprendre l’intérêt et les bénéfices à moyen et long terme d’un investissement dans un processus de rénovation énergétique.

Ainsi, l’obligation pour la personne en charge du diagnostic de délivrer une information claire et appropriée aux copropriétaires permettra à ces derniers d’évaluer en toute connaissance de cause les différents scénarios de travaux proposés en accord avec le conseil syndical. Cette obligation d’information me paraît essentielle quand on connait la difficulté d’obtenir l’accord de la majorité pour des dépenses lourdes dans une copropriété privée, d’autant plus auprès d’une population de propriétaires bailleurs structurellement âgée (la moitié ont plus de 60 ans selon le Plan Bâtiment Durable 2019) qui peine à se projeter dans des projets dont l’horizon de rentabilité peut paraître éloigné.

Soulignons que cet amendement ne pose aucune nouvelle contrainte dans la formation des personnes disposant des compétences et des garanties requises pour l’établissement du diagnostic technique global mentionné à l’article L. 731‑1 du code de la construction et de l’habitation. En clair, aucune formation supplémentaire sur les dispositifs d’aides à la rénovation ne leur est imposée. Ces derniers devront simplement présenter un exposé, non-exhaustif, mais néanmoins clair, des aides disponibles en sus des explications techniques. La présentation de ces aides est non-exhaustive, mais devra comprendre à minima le numéro et le site internet du programme SARE/FAIRE.

De plus, du fait de l’évolution rapide des programmes d’aides et des dispositifs, je recommande qu’un décret vienne lister chaque année les informations essentielles à transmettre aux copropriétaires sur ces questions de financement des travaux.