Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3714 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Mette, Mme Lasserre.
Le quatrième alinéa du III de l’article 30‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille par ailleurs à la possibilité de visionner ces programmes sur tout type de terminaux, y compris ceux ne permettant pas la réception des services en ultra-haute définition. »
Exposé sommaire :
Amendement travaillé avec le Shift Project
L'objet du présent amendement est d'atténuer l’obsolescence programmée liée à la transition vers l’UHD.
Le passage de la full HD à l’UHD va entraîner un quadruplement du volume de données consommées et nécessiter un renouvellement important des terminaux, tous n’étant pas compatibles avec ce format. Le visionnage de contenus au format UHD va donc entraîner une augmentation des consommations électriques avec, en effet rebond, une augmentation des émissions de gaz à effet de serre associées. La transition vers l’ultra HD doit donc être menée de manière responsable. Les candidatures à l’attribution d’une nouvelle fréquence pourraient être évaluées en tenant compte de la possibilité, offerte aux usagers, de visionner les programmes depuis tous types de terminaux.
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