Amendement N° CSLDCRRE376 (Rejeté)

La rénovation des copropriétés représente un enjeu majeur pour la transition énergétique dans l’habitat. En effet, les copropriétés représentent à ellesseules 28 % du parc total français.

Or, de nombreuses études ont démontré que l’acceptabilité du plan pluriannuel, ou d’un diagnostic en règle générale, par des copropriétaires, tendant vers la réalisation de travaux d’économie d’énergie, ne dépend pas simplement de la pertinence technico-économique du projet.

Le fait, d’associer les copropriétaires lors de la réalisation des diagnostics permet de combler leurs lacunes concernant par exemple les principes de base de la thermique du bâtiment à travers la diffusion d’un certain nombre de notions vulgarisées (paroi froide, inertie, pont thermique, équilibrage, etc.). Cette initiation à la technique incite les copropriétaires à sortir d’une vision simpliste de l’énergie et les aide à mieux comprendre l’intérêt et les bénéfices à moyen et long terme d’un investissement dans une rénovation énergétique. C’est pourquoi je pense qu’il est essentiel, dans le cadre du plan pluriannuel, d’associer davantage les copropriétaires lors de la réalisation du diagnostic technique global de leur bâtiment, pour la simple et bonne raison que l’implication des copropriétaires dans l’identification des travaux de rénovation énergétique à réaliser crée les conditions d’une sensibilisation en leur permettant de mieux assimiler les enjeux.

En outre, l’obligation pour la personne en charge du diagnostic d’associer les copropriétaires permettra à ces derniers de faciliter l’obtention d’un accord lors du vote en assemblée générale. D’autant plus que près de la moitié des propriétaires bailleurs ont plus de 60 ans (Plan Bâtiment Durable [2019]). Rappelons que près de la moitié des propriétaires bailleurs ont plus de 60 ans (Plan Bâtiment Durable 2019) et que l’horizon de rentabilité des opérations et l’impact positif sur la valeur patrimoniale du bien peuvent parfois leur paraître trop lointains.

Ainsi, pour éviter que les copropriétaires se réfugient dans le statu quo, il est primordial d’encourager l’accompagnement des copropriétaires afin qu’ils puissent disposer de toutes les données nécessaires pour se forger un avis éclairé en vue du vote en assemblée générale.

Soulignons que cet amendement ne pose aucune nouvelle contrainte dans la formation des personnes disposant des compétences et des garanties requises pour l’établissement du diagnostic technique global mentionné à l’article L. 731‑1 du code de la construction et de l’habitation.

Enfin, il est vrai que cette mesure pourrait avoir pour conséquence d’augmenter légèrement le coût du diagnostic pour les copropriétaires, étant donné que la personne en charge de cette opération va devoir consacrer plus de temps à la réalisation de celui-ci du fait de la présence des copropriétaires et de leur éventuel questionnement. Toutefois, il faut garder à l’esprit qu’il est incontestable que cet amendement augmentera de manière significative l’acceptation par les copropriétaires d’engager des dépenses importantes dans la rénovation de leur bâtiment. De plus, il paraît également certain que cette surcharge sera très rapidement amortie par l’économie d’énergie réalisée grâce aux travaux.