Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3802 (Retiré)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Orphelin.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’environnement. Elles documentent également l’impact sur l’économie, l’innovation, le domaine social, l’emploi et la lutte contre les discriminations. Un décret en Conseil d’État précise les critères de transparence permettant aux acheteurs publics de rendre compte de la prise en compte de ces considérations. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de documenter les considérations relatives à à l’économie, à l’innovation, au domaine social, à l’emploi et à la lutte contre les discriminations.
Il vise par ailleurs à prévoir un décret précisant les critères de transparence permettant de rendre compte de cette prise en compte.
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