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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE3813 (Adopté)

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Bergé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 1er

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 4 :

« L’évaluation de chaque expérimentation est transmise par le Gouvernement au Parlement et rendue publique. ».

Exposé sommaire :

Il convient d’informer les consommateurs non seulement sur l’impact environnemental des biens et services mais aussi sur la méthodologie utilisée pour mesurer celui-ci. En complément des bases de données déjà mises à la disposition du public par l’ADEME, il est proposé que l’évaluation de chaque expérimentation soit rendue publique.

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