Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3830 (Retiré)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Magnier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux.
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Ce dispositif s’applique également aux voitures de transport avec chauffeur. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à autoriser les voitures de transport avec chauffeur (VTC) à l’usage des voies réservées prévu à l’article 28 de la même façon qu’il est prévu pour les taxis.
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