Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3891 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Magnier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux.
À la seconde phrase de l’alinéa 21, après le mot :« friches », insérer les mots : « urbaines et industrielles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vient préciser la notion de friches, qui restent en l'état trop large, en précisant qu'il s'agit de friches urbaines et industrielles. Cet amendement vise également à inclure la nécessité de mobiliser effectivement les locaux vacants, dans les dispositions relatifs à la carte communale.
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