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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE3945 (Adopté)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Holroyd.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 43

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« identiques »

les mots :

« équivalentes ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel. L'amendement propose de remplacer le terme "identiques" par le terme "équivalentes" pour caractériser la nécessité d'uniformisation et d'équité concernant l'accompagnement offert aux citoyens par le service public de la performance énergétique sur l'ensemble du territoire. Le terme "équivalentes" semble plus réaliste et permet de prendre en compte les spécificités et besoins de chaque territoire dans l'organisation de ce service public.

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