Amendement N° CSLDCRRE3949 (Irrecevable)

Le présent amendement vise à verdir l’ensemble des projets subventionnés par la DETR. Si les projets environnementaux figurent parmi les catégories d’investissement subventionnés, il convient d’étendre la dimension environnementale à l’ensemble des investissements tels que les projets économiques, sociaux, sportifs, touristiques ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Cet amendement permet d’inciter à la fois les collectivités territoriales à proposer des projets d’investissement dont les conditions d'exécution concourent aux objectifs de développement durable et de sobriété énergétique.

A l’image de ce qui a été fait cette année pour la première fois avec la logique de "budget vert" de L’État évaluant les dépenses et les recettes du point de vue environnemental, il apparait alors comme intéressant que les collectivités territoriales puissent se doter d’indicateurs évaluant l’impact environnemental de tous les types de projets.