Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE4132 (Non soutenu)

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Park.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :

« ou »

les mots :

« d’un nouvel aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique ou la création d’une nouvelle piste ou aérogare pour ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à préciser le type de travaux visés par l’article 37. Il indique ainsi que sont visés par l’interdiction de déclaration d’utilité publique la création d’un nouvel aérodrome, d’une nouvelle aérogare ou d’une nouvelle piste d’atterrissage nécessitant une DUP. Il s’agit ainsi d’exclure du champ d’application certains projets et travaux accessoires qui pourraient entrer dans le champ. Il en va ainsi par exemple de projets d’amélioration de la voirie ou des accès ferroviaires aux aéroports.

Par ailleurs, le présent amendement vise à exclure de l’interdiction les projets rendus nécessaires par des raisons sanitaires. La crise liée à l’épidémie de COVID 19 nous invite et oblige à réfléchir à des nouvelles organisations, circulations dans les espaces qui favoriseraient une meilleure distanciation entre les passagers.

Enfin, le présent amendement précise la méthode d’appréciation du respect de la condition relative à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre qui devra être indiquée par décret en intégrant la possibilité d’achat de carburants alternatifs durables et d’autres sources d’énergie comme l’hydrogène. Il nous semble utile que la loi rappelle que les achats de carburants alternatifs et d’autres sources d’énergie comme l’hydrogène font partie des vecteurs de décarbonation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.