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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE4162 (Retiré avant séance)

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Bergé.

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 9

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

Afin de permettre une plus grande marge de manœuvre pour les collectivités territoriales ou groupements de collectivités mettant en œuvre l'expérimentation, il leur est laissé la possibilité de définir d'autres exclusions s'avérant territorialement pertinentes.

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