Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4235 (Tombe)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Bergé.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au dernier alinéa de l’article L. 401‑4 du même code, les mots : « et à la citoyenneté » sont remplacés par les mots : « , à la citoyenneté et à l’environnement ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.