Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE4241 (Retiré avant séance)

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Bergé.

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 9

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit de décaler l’entrée en vigueur de l’expérimentation du dispositif "Oui pub" au 1^er janvier 2023, afin de démarrer celle-ci après avoir réalisé un bilan du dispositif "Stop pub", dont la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire sanctionne le non-respect depuis le 1^er janvier 2021.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.