Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4250 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSLDCRRE467 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Vanceunebrock.
L’article L. 1231‑3 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« IV. – La région assure le développement d’ une uniformisation des titres de transports pour aboutir à une carte multimodale permettant l’utilisation de tous les types de transports publics à sa charge cités aux 1° et 2° du I du présent article. »
Exposé sommaire :
Inspiré par la proposition SD-D1.1 de la Convention citoyenne, cet amendement vise à supprimer l’un des principaux freins à l’inter-modalité des services de transport qui est l’hétérogénéité des titres de transport. L’intermodalité des transports est bénéfique écologiquement car elle permet de généraliser les transports en commun sur les longs trajets et ainsi favorise les mobilités propres.
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