Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4269 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, M. Colas-Roy, Mme Kerbarh, Mme Bureau-Bonnard.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences des incompatibilités de gabarit dans le fret ferroviaire entre le réseau national et européen, explicitant les impact de celles-ci sur les flux de marchandises transitant en France, et proposant des possibilités d’amélioration de la compatibilité des infrastructures françaises.
Exposé sommaire :
Faisant écho aux remontées de "Alternatrain", cet article demande au Gouvernement la remise d’un rapport détaillant les conséquences des incompatibilités de gabarit dans le fret ferroviaire entre le réseau national et européen tel que relevé par l’Autorité de régulation des transports, explicitant les impact de celles-ci sur les flux de marchandises transitant en France, et proposant des possibilités d’amélioration de la compatibilité des infrastructures françaises.
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