Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4711 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell.
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et, le cas, échéant au bilan carbone des prestations mentionnées au premier alinéa ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et le cas échéant son bilan carbone ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 10, après les mots :
« l’environnement »,
insérez les mots :
« , notamment au bilan carbone des prestations mentionnées au premier alinéa ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inclure le bilan carbone des offres des soumissionnaires d’un marché public, lorsque la nature de celles-ci le permet.
Il s’agit précisément de clarifier et préciser la notion de critère environnemental afin que l’autorité administrative compétente puisse établir son choix en pleine connaissance des diverses caractéristiques des offres des soumissionnaires.
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