Amendement N° CSLDCRRE4713 (Irrecevable)

Le développement de la France durant ces 30 dernières années, depuis la disparition de la planification et de la recherche d’équilibre territorial, a créé des déséquilibres, notamment dus à l’apparition des métropoles urbaines, à l’hyper-centralisme parisien et aux infrastructures de mobilités comme les LGV et les autoroutes.

Ce déséquilibre est perceptible à travers la paupérisation et la décroissance démographique de certains bassins de vie, le recul de l’accès aux services publics, les inégalités en matière de protection, notamment médicale, le déclassement social et la perte de repères. La crise des gilets jaunes en est l’expression la plus visible. La disparition de l’industrie de masse en France, celle mobilisant des milliers de travailleurs dans des bassins d’emplois, a également joué un rôle dans l’apparition de ce déséquilibre.

Celui-ci est notamment le fait, donc, de l’hypertrophie des métropoles urbaines, à commencer par Paris, où l’exigence d’autres modes de développement et de vie sociale émerge fortement, traduite notamment dans le concept de « la ville du 1/4h », développé par l’urbaniste Carlos Moreno en lien avec la chaire chaire ETI « Entrepreneuriat, Territoire, Innovation » de l’Université Panthèon- Sorbonne, qui a comme ambition de rééquilibrer les espaces urbains et ruraux permettant à tout habitant des villes ou ruraux d’accéder aux services et activités nécessaires à son bien-être et à sa vie quotidienne depuis son domicile en temps court et à proximité.

La nécessité d’un nouvel équilibre des territoires s’impose. Elle ne peut être le fait d’une seule incantation, elle doit s’appuyer sur des éléments structurants.

L’arrivée rapide de la fibre dans tous les espaces de notre territoire hexagonal est une évolution d’infrastructures : il n’est plus nécessaire d’être à proximité d’une voie d’accès rapide à une métropole pour accéder au monde du travail, un monde du travail bien moins industriel, beaucoup plus entrepreneurial et artisanal, reposant sur l’activité tertiaire. L’avènement de la 5G sera tout autant un facteur de rééquilibrage ; cependant, il s’effectuera par « poches », celles bénéficiant de la couverture 5G, et sera donc moins égalitaire que la fibre.

Un effet de vase communicant semble sur le point d’émerger : alléger les métropoles et les grandes aires urbaines pour renforcer les territoires ruraux et semi-ruraux ainsi que les villes petites et moyennes, en repensant le lien entre lieu de travail et lieu de vie, pour n’en faire qu’un.

Le premier confinement décrété en mars 2020, qui, par essence, a fusionné ce lieu de travail et ce lieu de vie en un seul lieu, celui de vie, a fait émerger le télétravail, devenu une norme, notamment pour toutes les activités d’enseignement (qui concernent plus de 16,2 millions de Français : 870.000 enseignants du 1^er et 2^ème degré, plus de 100 000 enseignants du supérieur, 12,5 millions d’élèves du préélémentaire à la terminale, 2,7 millions d’étudiants du supérieur), et un moyen de survie pour des dizaines de milliers d’entreprises et environ 7 millions de travailleurs (27 % des actifs). Quasi-inexistant il y a un an encore, il a séduit une large partie des télétravailleurs, qui ont su s’adapter et se l’approprier. Le télétravail est en effet une opportunité de gagner du temps, de travailler dans un environnement parfois plus apaisant et de concilier plus aisément vie professionnelle et vie personnelle.

Le télétravail représente également l’opportunité pour les entreprises de disposer de davantage de flexibilité dans le recrutement de leurs collaborateurs, qui peuvent vivre ailleurs que dans les régions dans lesquelles se trouvent les bureaux des entreprises. Il est aussi plus favorable au recrutement des personnes à mobilité réduite.

Il est enfin un levier évident dans le cadre des stratégies de revitalisation des territoires, de réduction de la congestion et de la forte densification des métropoles. Par une stratégie politique de déploiement du télétravail, un nouvel équilibre des territoires pourra ainsi être trouvé : c’est le sens de cette proposition de loi.

En France cependant, de nombreux inconvénients sont mis en avant et des réticences à son égard sont partagées. Le télétravail serait source d’isolement et à l’origine d’une perte de productivité, de créativité et de fluidité dans les échanges et la distribution des rôles et des tâches. Les télétravailleurs travailleraient plus qu’aux bureaux et dans des conditions souvent moins bonnes (distractions plus nombreuses, mauvaise ergonomie, matériels inadaptés). La question des accidents du travail et des frais qui découlent du télétravail (électricité, internet, autres charges) pourrait continuer à poser problème, bien qu’elle ait été traitée par l’Accord national interprofessionnel (ANI) signé en novembre 2020. De plus, le management tel qu’il existe en France de manière générale n’est pas toujours adapté à cette nouvelle configuration de travail. Enfin, le manque de formation des employés (relative à l’utilisation des outils numériques, des logiciels et à la sécurité des données et des appareils informatiques), ainsi que la défiance de nombreux employeurs et managers envers leurs employés en télétravail constitue également un frein au déploiement de celui-ci.

Mais les enjeux liés à l’environnement et à l’aménagement du territoire nous obligent à agir en toute responsabilité et à prendre des décisions nécessaires, parfois contraignantes ou impopulaires, complexes et révolutionnaires, mais toutes à inscrire dans un objectif de long terme, structurant pour la France de demain.

L’objet de cette demande de rapport consiste ainsi à initier et structurer le déploiement du télétravail, pour qu’il devienne, intégré dans une stratégie plus globale, un levier dans le cadre des politiques de lutte contre la dévitalisation des territoires, les émissions de gaz à effet de serre, la congestion dans les métropoles et leur forte densification.