Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4715 (Retiré)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Deprez-Audebert.
À l’alinéa 10, après les mots :
« du code de l’environnement »,
insérer les mots :
« et de mettre en œuvre des comités locaux de suivi des risques miniers ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à améliorer la concertation avec les élus locaux dans le domaine de la surveillance des risques miniers.
Les élus locaux demeurent, en effet, la pierre angulaire de la fabrique d’un consensus local, jalon nécessaire à l’acceptabilité de tout projet minier et au caractère paisible de son exécution.
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