Amendement N° CSLDCRRE4749 (Irrecevable)

Cet amendement vise tout d’abord à intégrer les véhicules industriels au GNV dans le champ des bonus proposés par le gouvernement dans le cadre du plan de relance pour la conversion des flottes vers des motorisations moins polluantes. En effet, alors que ce type de motorisation est bien concerné par le dispositif de suramortissement pour les véhicules lourds utilisant des énergies propres, qui a été récemment prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, son exclusion du plan de relance apparaît incohérente, alors même que la PPE prévoit 54 000 camions et 7500 bus et cars au GNV en 2028 (contre 8700 camions et 4000 bus et cars GNV en circulation à ce jour).

La filière GNV est engagée dans une démarche vertueuse puisque le taux moyen d’incorporation de biométhane dans le GNV est passé de 12 % en 2018 à 20 % en 2020, cette démarche se doit donc d’être soutenue. Pour rappel, deux études de 2019 et 2020 (Institut français du Pétrole Energies Nouvelles et Carbone 4) ont montré que sur l’ensemble de leur cycle de vie, l’empreinte carbone des véhicules bioGNV est équivalente à celle d’un véhicule électrique, y compris dans le cadre d’une électricité faiblement carbonée telle que celle distribuée en France.

Cet amendement propose ensuite d’accompagner la mise en place d’une filière de retrofitage des véhicules lourds vers des motorisations plus vertueuses, y compris celles fonctionnant au GNV. En effet, alors que toutes les entreprises concernées seront invitées dans les prochaines années à faire évoluer leur flotte, les capacités d’investissement de certaines ne leur permettront pas de se doter de véhicules neufs, d’où la nécessité d’une filière de retrofitage efficace qui permet une transition à coût limité.