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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE4919 (Irrecevable)

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Pouzyreff, Mme Le Feur, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier, Mme Piron.

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Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Après l'article 18

Le dernier alinéa du III bis de l’article 244 quater B du code général des impôts est complété par les mots : « , et la part des recherches liées à la stratégie nationale bas carbone ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement inclut une dimension environnementale au rapport publié chaque année par le ministre chargé de la recherche sur l’utilisation du crédit d’impôt recherche par ses bénéficiaires. Il évoquera désormais la part des recherches liées à la stratégie nationale bas carbone.

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