Publié le 3 mars 2021 par : Mme Pouzyreff, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier, Mme Piron.
Après l’alinéa 12, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« II. – Compléter le cinquième alinéa du V de l’article L. 2213‑4-1 du code général des collectivités territoriales par la phrase suivante : »Elle expose également les alternatives au transport individuel, notamment l’offre de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite. La création d’une ZFE fait l’objet d’un étoffement de l’offre de transport public et de transport à la demande en alternative au transport individuel. »
Le transport à la demande, en tant qu’alternative durable au transport individuel, pallie le manque d’efficience des transports publics quant à la couverture généralisée des territoires. Il règle également les problèmes de mobilité complexe. Ainsi, le renforcement de la cohésion sociale et territoriale, notamment l’amélioration de l’accès aux services de mobilité des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi que des personnes âgées, à mobilité complexe, ou des personnes handicapées, passera par une généralisation du transport à la demande.
Le présent amendement se veut mettre en lumière les initiatives de développement du transport à la demande dans les zones à faibles émissions mobilité, auprès d’usagers encore peu habitués à y recourir et de collectivités territoriales peu engagées à son développement.
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