Amendement N° CSLDCRRE5007 (Rejeté)

La définition retenue d'un sol artificialisé pourrait conduire à une réduction des surfaces d’exploitation des carrières, alors même que celles-ci constituent un rouage essentiel pour reconstruire une industrie française autonome, sans contribution excessive à l'artificialisation.

L'exploitation de gisements de minéraux dans notre pays joue en effet un rôle clé dans la quasi-totalité des industries françaises. Il s’avère ainsi indispensable à certaines filières (traitement de l’eau, des déchets, chimie, aéronautique, alimentation, santé, agriculture, etc), parfois identifiées comme Opérateurs d’Importance Vitale. Dans le monde médical, de nombreux minéraux sont par exemple utilisés dans la fabrication de matériel essentiel (matériel pour les vaccins, masques, gants en latex, tubes plastiques des respirateurs, excipients des médicaments, médicaments d’inétrêt thérapeutique majeur, etc.) ; sans oublier le secteur de l’agroalimentaire dépendant des minéraux pour les céréales, le lait infantile ou encore la farine.

Ce secteur intègre par ailleurs des enjeux environnementaux avec notamment un effort de préservation de la biodiversité en amont et pendant l’exploitation, en respectant par exemple le calendrier écologique des espèces puis en suivant scrupuleusement l’évolution de la faune et de la flore.

De plus, à la fermeture de la carrière, des réaménagements sont réalisés en concertation avec les différents acteurs du territoire pour aller au-delà des exigences de la réglementation et saisir des opportunités pour la nature et la biodiversité.

Il s’agit par exemple de transformer les sites en étendues d'eau. L’artificialisation des sols pour les gisements de minéraux n’est donc pas comparable à celle provoquée par la construction d’un centre commercial ou d’un logement. Qui plus est, l’ensemble de ses carrières ne représentent que 0,007 % du territoire national.

La transformation en étendues d'eau permet par ailleurs de créer des réservoirs de biodiversité.

Le présent amendement prévoit donc que les sols qui, par la nature des activités qu'ils accueillent, ont vocation à être transformés en étendues d'eau ne soient pas considérés comme des sols artificialisés.