Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5018 (Adopté)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Bergé.
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« À compter d’un an suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le présent article entre en vigueur un an après la publication de la présente loi. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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