Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE5022 (Adopté)

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Bergé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« codes »,

insérer les mots :

« de bonne conduite ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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