Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5024 (Adopté)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Bergé.
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« celui-ci transfèrent au président de cet établissement »
les mots :
« cet établissement transfèrent à son président ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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