Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5028 (Tombe)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Bergé.
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« soumettre »,
insérer les mots :
« à l’autorisation du maire ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mêmes mots.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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