Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE506 (Irrecevable)
Publié le 26 février 2021 par : M. Marilossian, M. Colas-Roy, M. Chalumeau, M. Ardouin, Mme Bureau-Bonnard.
I. – L’adaptation de l’emploi à la transition écologique nécessite la généralisation du recours au télétravail dont les modalités sont définies à l’article L. 1222‑9 du code du travail. Le télétravail est une méthode de travail qui comprend des bénéfices environnementaux et sanitaires.
II. – L’adaptation de l’emploi à la transition écologique appelle l’encadrement du télétravail par les entreprises afin de le généraliser et d’en limiter les risques en matière de santé et de sécurité au travail. Une Charte nationale du télétravail est élaborée dans cet objectif. Les modalités de son élaboration et son contenu sont définis par le Gouvernement et les partenaires sociaux.
Exposé sommaire :
Cet amendement est inspiré du rapport du Collectif « Déclic », rapport élaboré par 86 étudiants de 13 régions françaises et de 27 nationalités différentes qui ont souhaité apporté leur pierre à l’édifice pour bâtir un monde plus écologique et plus solidaire.
La pandémie mondiale de la Covid-19 a conduit l’ensemble des entreprises à généraliser le télétravail.
De situation exceptionnelle, cette méthode de travail s’est désormais banalisée : d’après le Ministère du Travail, si 3 % des salariés se avaient recours au télétravail en 2017 au moins un jour par semaine, c’est 1 Français sur 4 qui en a recourt durant le premier confinement en 2020.
D’après un sondage Harris réalisé durant le premier confinement en 2020, 92 % des Français se déclarent favorables à poursuivre le télétravail après le confinement.
Le télétravail est objectivement reconnu comme ayant des effets bénéfiques pour l’environnement et la santé :
-Selon Airparif, le recours au télétravail durant le premier confinement a permis de faire baisser de 20 à 35 % les émissions de dioxyde d’azote et de particules fines dans la région Ile-de-France.
-Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la pollution atmosphérique représente un risque environnemental important pour la santé, provoquant 48 000 décès prématurés chaque année en France.
-L’European Data Journalism Network estime que le recours généralisé au télétravail permettrait de réduire les dépenses de santé annuelles engendrées par les maladies respiratoires et cardiovasculaires en France qui sont estimées à 62 milliards d’euros en 2019.
Mais selon l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), le télétravail implique également des risques physiques et mentaux pour les salariés, ainsi que des inégalités sociales et territoriales liées au statut des salariés et à leurs équipements informatiques.
Afin d’encourager la généralisation du télétravail dans la transition écologique, il faut encadrer cette méthode travail par une Charte nationale du télétravail dont les modalités de son élaboration et son contenu seront définies par le Gouvernement et les partenaires sociaux.
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