Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5063 (Adopté)
Publié le 4 mars 2021 par : M. Zulesi.
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et des externalités négatives de ce mode de transport ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les contributions régionales qui seront mises en place par les régions visent non seulement à permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières, mais également à prendre en compte les externalités négatives que le transport routier de marchandises génère, par exemple en termes de pollution atmosphérique ou sonore.
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