Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5093 (Adopté)
Publié le 5 mars 2021 par : Mme Bergé.
Après le mot :
« particulier »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« en termes d’émissions de gaz à effets de serre, d’atteintes à la biodiversité et de consommation des ressources naturelles sur l’ensemble de leur cycle de vie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision rédactionnelle vise à mettre en cohérence la définition de l'impact environnemental des biens et services, telle que précisée à l’article 5, avec celle servant de base à la mise en place de l’affichage des caractéristiques environnementales des biens et services, prévue à l’article 1er du présent projet de loi.
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