Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5130 (Adopté)
Publié le 7 mars 2021 par : M. Causse.
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« de réduction du rythme de l’artificialisation des sols mentionnés à »
les mots :
« mentionnés au deuxième alinéa de ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.