Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5134 (Adopté)
Publié le 7 mars 2021 par : M. Causse.
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Afin de tendre vers un objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, il »
les mots :
« Le projet d’aménagement stratégique » ;
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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