Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5139 (Adopté)
Publié le 7 mars 2021 par : M. Causse.
À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de surface de vente ».
Au même alinéa, substituer au mot :
« inférieurs »,
le mot :
« d’une surface de vente inférieure à ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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