Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5160 (Adopté)
Publié le 7 mars 2021 par : M. Causse.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Le débat est suivi d’un vote. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel qui clarifie la mention de « l’avis » faite à l’alinéa suivant.
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