Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5168 (Retiré avant séance)
Publié le 7 mars 2021 par : M. Nogal.
Après le mot :
« consommation »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« excessive correspondent aux bâtiments qui relèvent de la classe F et de la classe G. »
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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