Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE5168 (Retiré avant séance)

Publié le 7 mars 2021 par : M. Nogal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« consommation »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :

« excessive correspondent aux bâtiments qui relèvent de la classe F et de la classe G. »

Exposé sommaire :

Amendement de clarification rédactionnelle.

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