Amendement N° CSLDCRRE518 (Rejeté)

Le présent amendement instaure un moratoire sur les entrepôts de e-commerce de plus de 3 000m². Il contribue fortement à l’atteinte des objectifs de lutte contre l’artificialisation du chapitre III du Titre IV « Se Loger » du Projet de Loi, et à la mise en œuvre de la volonté de la Convention Citoyenne pour le Climat ayant rappelé l’importance d’inclure les entrepôts de ecommerce dans l’article 52. Le présent amendement contribue également à l’atteinte de l’objectif général de réduction des émissions de gaz à effet de serre poursuivi par le projet de loi, en réduisant l’empreinte carbone des importations de produits, ainsi que les besoins en transport routier de marchandise, via la limitation de la surcapacité commerciale.

L’e-commerce augmente massivement le transport par avion des marchandises, et représente déjà 50 % de l’activité du leader du secteur DHL. Le dumping sur les prix (y compris via la fraude à la TVA) et la livraison ultra-rapide des géants du e-commerce participent à l’explosion des niveaux de consommation de produits neufs importés et polluants. 42 vêtements et 15 produits électroniques par habitant étaient mis sur le marché français en 2019. Amazon, à elle seule, importe déjà plus d’1 milliard de produits chaque année.

Cet amendement participe également à l’atteinte de l’objectif d’intérêt national supérieur de préservation des emplois. La destruction de 81 000 emplois en solde net en France due à l’expansion des pures players du e-commerce, ainsi que la fraude massive à la TVA sur les marketplaces qui a coûté 5 milliards d’euros à l’État en 2019, appelle une action forte et rapide. La fixation d’un seuil de 3 000 m 2 déclenchant le moratoire, ainsi que l’exemption prévue pour les acteurs de l’omnicanal, desservant les magasins physiques, visent à favoriser les infrastructures de e-commerce locales destinées à supporter l’activité des commerces de proximité français.