Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE5181 (Adopté)

Publié le 7 mars 2021 par : M. Nogal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première et à la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :

« s’appliquent »,

les mots :

« sont applicables ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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