Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5188 (Adopté)
Publié le 7 mars 2021 par : M. Nogal.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« extrêmement consommateur d’énergie ou très consommateur d’énergie »
les mots :
« de la classe F ou de la classe G ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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