Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5191 (Adopté)
Publié le 7 mars 2021 par : M. Nogal.
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 2° Au dernier alinéa de l’article 20‑1, les mots : « du seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an » sont remplacés par les mots : « du niveau de performance minimal » et les mots : « un niveau de consommation énergétique inférieur au seuil maximal » sont remplacés par les mots : « ce niveau de performance minimal ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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