Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE5199 (Adopté)

Publié le 7 mars 2021 par : M. Nogal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« maximum tous les dix ans, »

les mots :

« moins tous les dix ans ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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