Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE5200 (Adopté)

Publié le 7 mars 2021 par : M. Nogal.

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À l’alinéa 18, supprimer les mots :

« chapitre unique du ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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