Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5206 (Adopté)
Publié le 7 mars 2021 par : M. Nogal.
Après l’alinéa 46, insérer les trois alinéas suivants :
« e) Le IV est ainsi modifié :
« – à la première phrase, la référence : « 5° » est remplacée par la référence : « 7° » ;
« – à la seconde phrase, les mots : « dix-huitième et dix-neuvième » sont remplacés par les mots : « vingtième et avant-dernier » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination juridique.
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