Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5225 (Adopté)
Publié le 8 mars 2021 par : M. Causse.
À la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« de construire ou d’aménager »,
les mots :
« d’aménager et de construire ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Les capacités à aménager et à construire doivent toutes deux avoir été mobilisées, sous peine d'encourager la formation de dents creuses.
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