Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5259 (Rejeté)
(10 amendements identiques : CSLDCRRE5274 CSLDCRRE833 CSLDCRRE5268 CSLDCRRE5256 CSLDCRRE5271 CSLDCRRE5253 CSLDCRRE5265 CSLDCRRE5262 CSLDCRRE5348 CSLDCRRE5345 )
Publié le 9 mars 2021 par : Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Dans l’hypothèse où les deux rapports mentionnés au II feraient apparaitre que la transition énergétique du transport routier de marchandises ne peut être réalisée de manière significative avant la date mentionnée au I du fait de l’absence d’offre de véhicules ou d’infrastructures suffisante, dans des conditions économiquement soutenables et sans entamer la compétitivité des opérateurs de transport, le calendrier et l’échéance d’évolution de la fiscalité du gazole professionnel sont revus. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Il vise à prendre en compte dans le rapport remis par le Gouvernement les conclusion de la Task Force créées par le Ministère des transports réunissant les représentants des transporteurs, des constructeurs et des énergéticiens ainsi que les administrations concernées afin que soit établi un constat partagé sur les solutions de décarbonation des véhicules de transport. Les conclusions doivent être rendues au moins de juin. Si les conclusions de ces rapports faisaient apparaitre que la transition énergétique du transport routier de marchandises ne peut être réalisée de manière significative avant 2030, du fait de l’absence d’offre de véhicules ou d’infrastructures suffisante, dans des conditions économiquement soutenables et sans entamer la compétitivité des opérateurs de transport, le calendrier et l’échéance d’évolution de la fiscalité du gazole professionnel seront revus.
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