Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5260 (Non soutenu)
(10 amendements identiques : CSLDCRRE5257 CSLDCRRE834 CSLDCRRE5272 CSLDCRRE5269 CSLDCRRE5263 CSLDCRRE5275 CSLDCRRE5266 CSLDCRRE5254 CSLDCRRE5349 CSLDCRRE5346 )
Publié le 9 mars 2021 par : Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il sera également tenu compte des conclusions du groupe de travail initié par le ministère des transports sur le calendrier et les solutions de transition énergétique pour le transport routier de marchandises. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Il vise à prendre en compte dans le rapport remis par le Gouvernement les conclusion de la Task Force créées par le Ministère des transports réunissant les représentants des transporteurs, des constructeurs et des énergéticiens ainsi que les administrations concernées afin que soit établi un constat partagé sur les solutions de décarbonation des véhicules de transport. Les conclusions doivent être rendues au moins de juin. Si les conclusions de ces rapports faisaient apparaitre que la transition énergétique du transport routier de marchandises ne peut être réalisée de manière significative avant 2030, du fait de l’absence d’offre de véhicules ou d’infrastructures suffisante, dans des conditions économiquement soutenables et sans entamer la compétitivité des opérateurs de transport, le calendrier et l’échéance d’évolution de la fiscalité du gazole professionnel seront revus.
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