Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Sous-Amendement N° CSLDCRRE5280 à l'amendement N° CSLDCRRE4704 (Retiré)
Publié le 9 mars 2021 par : M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul.
Au second alinéa, après le mot :
« sylvicoles »,
insérer les mots :
« , piscicoles, conchylicoles ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à préciser le champ des produits concernés par l’amendement de la Rapporteure en y adjoignant les produits issus des activités piscicoles et conchylicoles.
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