Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5283 (Retiré avant séance)
Publié le 9 mars 2021 par : Mme Motin.
À l’alinéa 2, après le mot :
« artisanal, »,
insérer les mots :
« ou à usage de bureaux à titre principal ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à étendre aux immeubles de bureaux l’obligation de végétaliser ou équiper en photovoltaïque les toitures des constructions professionnelles.
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