Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5286 (Adopté)
Sous-amendements associés : CSLDCRRE5372 (Adopté)
Publié le 9 mars 2021 par : Mme Motin.
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
les mots :
« , superficiels et souterrains, et des zones humides ainsi que ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot : « aquatiques »,
insérer les mots :
« et les zones humides ».
Exposé sommaire :
Les articles suivant le L . 210‑1 font la distinction entre écosystèmes aquatiques et zones humides ; le présent amendement vise donc à lever toute ambiguïté.
Il rappelle enfin que les écosystèmes ne se limitent pas à leur partie visible.
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