Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5288 (Adopté)
Publié le 9 mars 2021 par : Mme Motin.
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ressources régionales »
les mots :
« potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération, régionaux ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision juridique.
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