Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5290 (Adopté)
Publié le 9 mars 2021 par : Mme de Lavergne.
Après le mot :
« durable »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre Ier :
« pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement clarifie l’intitulé du chapitre Ier du titre V.
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