Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5294 (Adopté)
Publié le 9 mars 2021 par : Mme de Lavergne.
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme »
le signe et la phrase suivants :
« . Le bilan de cette évaluation est présenté par le Gouvernement au Parlement et rendu public au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation. »
Exposé sommaire :
Il convient que les résultats de l’expérimentation du menu végétarien quotidien soient non seulement transmis au Parlement mais également rendus publics.
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